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Responsabilité civile générale des entreprises
Assurance responsabilité civile générale des entreprises
La police de base que vos clients, propriétaires et contrats vous demanderont de détenir.
La responsabilité civile générale répond aux réclamations qui surviennent sans préavis — un client blessé dans vos locaux, un dommage causé chez un client, ou un problème lié au produit que vous avez vendu. Elle paie aussi les frais de défense juridique, qui arrivent souvent bien avant qu’on détermine la responsabilité.
Accès anticipéCe qui est couvert
Trois éléments forment le cœur d’une police de responsabilité civile générale : les blessures corporelles subies par une personne qui n’est pas un employé, les dommages aux biens qui ne vous appartiennent pas, et les frais pour vous défendre lorsque l’un ou l’autre est allégué.
Cela comprend la chute dans votre entrée, l’ordinateur que votre technicien fait tomber chez un client, et la réclamation selon laquelle votre produit a causé un préjudice. Les frais de défense sont la part que les entreprises sous-estiment — une réclamation qui n’atteint jamais un tribunal peut tout de même exiger des mois de travail juridique.
À qui elle s’adresse
Presque toute entreprise qui rencontre des clients, visite des chantiers ou vend un produit physique finit par se la faire demander. Les propriétaires d’immeubles commerciaux l’exigent avant de remettre les clés, les entrepreneurs généraux avant qu’un sous-traitant accède au chantier, et les grands clients avant de signer une entente-cadre.
Une limite de 2 millions de dollars est le montant que nomment la plupart des contrats canadiens. Il est si courant que bien des entreprises achètent la police pour satisfaire un contrat, avant de découvrir qu’il s’agissait de la protection dont elles avaient le plus besoin.
Ce qui n’est pas couvert
La responsabilité civile générale n’est pas une protection universelle. Elle ne couvre pas les erreurs dans un conseil ou un service professionnel — c’est le rôle de l’assurance erreurs et omissions. Elle ne couvre pas les dommages à votre propre bâtiment, à vos stocks ou à votre équipement, ce qui relève de l’assurance des biens commerciaux. Elle ne couvre pas les blessures de vos propres employés, dont s’occupe le régime provincial d’indemnisation.
Connaître ces limites est important : une entreprise qui suppose qu’une seule police fait tout l’apprend généralement au pire moment.
Exemple de prix
| Profil d’entreprise | Protection donnée en exemple | Mensuel indicatif | Annuel indicatif |
|---|---|---|---|
| Consultant autonome | 2 M$ responsabilité civile + 1 M$ E&O | 45 $/mois | 540 $/an |
| Entrepreneur, équipe de 2 | 2 M$ responsabilité civile + 25 k$ outils | 135 $/mois | 1 620 $/an |
| Commerce de détail | 250 k$ contenus + 2 M$ responsabilité civile | 110 $/mois | 1 320 $/an |
| Restaurant, 30 places | Biens + responsabilité civile + perte d’exploitation | 260 $/mois | 3 120 $/an |
Chiffres fournis à titre indicatif seulement — il ne s’agit pas d’une soumission. Votre prime réelle dépend de votre secteur d’activité, de votre chiffre d’affaires annuel, de votre historique de réclamations et des limites de garantie choisies.
Foire aux questions
Responsabilité civile générale
Que couvre réellement la responsabilité civile générale des entreprises?
Trois choses : les blessures corporelles subies par une personne qui n’est pas votre employé, les dommages aux biens qui ne vous appartiennent pas, et les frais juridiques pour vous défendre lorsque l’un ou l’autre est allégué. Concrètement : le client qui glisse dans votre commerce, l’équipement que votre équipe endommage chez un client, et la réclamation selon laquelle votre produit a causé un préjudice.
De quelle limite de responsabilité civile ai-je besoin?
La plupart des contrats commerciaux canadiens nomment 2 millions de dollars, et bien des entreprises achètent cette limite simplement parce qu’un client ou un propriétaire l’a exigée. Le bon montant dépend de votre secteur, de votre degré de contact avec le public et des exigences de vos ententes — un entrepreneur sur de grands chantiers se voit souvent demander 5 millions.
La responsabilité civile générale équivaut-elle à la responsabilité professionnelle?
Non. La responsabilité civile générale détermine si vous avez blessé quelqu’un ou endommagé ses biens. La responsabilité professionnelle, aussi appelée erreurs et omissions, détermine si vos conseils ou vos travaux étaient erronés. Un client qui trébuche dans votre hall relève de la responsabilité civile; un rapport qui lui fait perdre un contrat relève de l’E&O. Beaucoup de contrats exigent les deux.
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