Toutes les protections pour entreprises
Responsabilité professionnelle (erreurs et omissions)
Assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions)
Une protection pour les conseils, les plans et les services que l’on vous paie pour réussir.
L’assurance erreurs et omissions intervient lorsqu’un client affirme que votre travail professionnel lui a causé une perte financière — un conseil qui s’est révélé erroné, une échéance manquée, une spécification qui n’a pas donné les résultats promis. Elle paie votre défense, que l’allégation soit fondée ou non : avoir raison ne dispense pas des frais juridiques.
Accès anticipéCe qui est couvert
L’assurance E&O couvre les réclamations découlant de vos services professionnels : négligence, erreurs, omissions et défaut de livrer ce qui avait été promis. Elle finance votre défense juridique ainsi que tout règlement ou jugement jusqu’à concurrence de votre limite.
L’élément déclencheur est un préjudice financier plutôt que matériel. La recommandation d’un consultant qui coûte six chiffres à un client, le plan d’un architecte qui force une reconstruction ou l’erreur de déclaration d’un teneur de livres qui entraîne une pénalité relèvent tous de l’E&O — sans que personne ne soit blessé ni qu’un bien soit endommagé.
Sa différence avec la responsabilité civile
Les deux polices répondent à des questions différentes. La responsabilité civile générale demande si vous avez blessé quelqu’un ou endommagé ses biens. La responsabilité professionnelle demande si votre travail était erroné.
Si un client trébuche sur votre sac dans son hall, c’est la responsabilité civile. Si la stratégie du rapport que vous avez remis lui fait perdre un contrat, c’est l’E&O. C’est pourquoi les ententes clients exigent si souvent les deux, la combinaison de 2 millions de dollars en responsabilité civile et de 1 million en E&O étant courante dans les contrats canadiens.
L’importance de la base « réclamations présentées »
La plupart des polices E&O sont établies sur une base de réclamations présentées : la police qui répond est celle en vigueur au moment où la réclamation est *présentée*, et non celle en vigueur lorsque le travail a été effectué. La continuité de la protection compte donc ici plus que dans presque toute autre branche.
Deux détails en découlent. Une date de rétroactivité détermine jusqu’où vos travaux passés demeurent couverts; elle devrait remonter au début de votre pratique. Et si vous cessez vos activités ou changez d’assureur, une garantie de déclaration prolongée — une période de sûreté — vous protège contre les réclamations qui surgissent plus tard pour des travaux déjà livrés.
Exemple de prix
| Profil d’entreprise | Protection donnée en exemple | Mensuel indicatif | Annuel indicatif |
|---|---|---|---|
| Consultant autonome | 2 M$ responsabilité civile + 1 M$ E&O | 45 $/mois | 540 $/an |
| Technologie / SaaS | 1 M$ E&O + 1 M$ cyberrisques | 95 $/mois | 1 140 $/an |
Donné à titre indicatif seulement — il ne s’agit pas d’une soumission. Votre prime dépend de votre secteur d’activité, de votre chiffre d’affaires annuel, de votre historique de réclamations et des limites de responsabilité choisies.
Foire aux questions
Responsabilité professionnelle
Qui a besoin d’une assurance erreurs et omissions?
Toute personne payée pour un conseil, une conception ou un service professionnel : consultants, entreprises en TI et en logiciels, comptables, ingénieurs, architectes, agences de marketing et courtiers. De nombreuses professions réglementées doivent la détenir pour conserver leur permis, et les contrats clients l’exigent de plus en plus, même sans obligation réglementaire.
Que signifie « réclamations présentées » dans une police E&O?
La police qui répond est celle en vigueur au moment où la réclamation est présentée contre vous, et non celle en vigueur lorsque vous avez effectué le travail. La continuité de la protection est donc importante : une date de rétroactivité détermine jusqu’où vos travaux passés restent couverts et, si vous changez d’assureur ou cessez vos activités, une garantie de déclaration prolongée vous protège contre les réclamations qui surgissent ensuite.
L’assurance E&O aide-t-elle si la réclamation est infondée?
Oui — c’est une grande part de sa valeur. La police finance votre défense juridique, que l’allégation soit fondée ou non, et défendre une réclamation infondée peut tout de même exiger des mois de travail juridique. Avoir raison ne fait pas disparaître les frais.
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